Conditions générales de vente
1. Introduction
Les Conditions Générales de Vente (CGV) ci-présentes ont pour but d’établir les relations entre les Editions Colin Maillard et toute personne réalisant un achat sur le site de la maison d’édition dont l’adresse est : www.editionscolinmaillard.com.
2. Prix
Les prix indiqués sur le site sont en Euro (€) et toutes taxes comprises (TTC). Ils n’incluent pas les frais de livraison.
2. Commande
Les commandes s’effectuent via le site des Editions Colin Maillard en cliquant sur le bouton Ajouter au panier de l’ouvrage désiré. L’accès au panier récapitulant l’ensemble des livres enregistrés est accessible par l’intermédiaire de l’icône sous la barre menu ou à l’intérieur du menu même. Une fois le récapitulatif vérifié, l’acheteur peut valider sa commande. Il sera ensuite dirigé vers la page de paiement. Le paiement accepté, l’acheteur recevra le récapitulatif de sa commande et une facture par mail.
La commande ne peut être réalisée qu’à la condition où l’acheteur fournisse tous les renseignements nécessaires au bon déroulement de la livraison des ouvrages commandés : nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone et adresse mail. Il recevra par mail au terme de la commande la facture et le récapitulatif de la commande.
Les Editions Colin Maillard se réservent le droit de ne pouvoir accepter une commande si l’état de disponibilité de ou des ouvrages souhaités – pour une raison technique ou humaine – n’est satisfait. En ce cas, les Editions Colin Maillard prendront contact dans les plus brefs délais avec l’acheteur afin de l’informer et de procéder au remboursement intégral et au remplacement de ou des ouvrages indisponibles par d’autres ouvrages disponibles par chèque ou virement bancaire.
3. Paiement
Le prix à payer est indiqué lors de la page consacrée au paiement. Cette dernière reprend le récapitulatif du panier enregistré et validé par la personne. Les frais de port y sont rajoutés selon l’adresse de livraison entrée.
Les paiements par carte bancaire sont effectués par un système sécurisé (https), indépendant (Stripe) et crypté (protocole SSL). Tous les protocoles ont été établis afin de garantir une totale sécurité de ces données très sensibles (identifiants de carte bancaires).
4. Disponibilité
Sauf erreur technique ou manutentionnaire, l’état de stock de chaque ouvrage est affiché en temps réel dans la page de l’ouvrage. Il n’est pas possible de commander ni de réserver un ouvrage en rupture de stock. La responsabilité des Editions Colin Maillard ne peut être engagée en cas d’erreur de l’état de stock d’un ouvrage,
5. Livraison
Les ouvrages sont envoyés par Lettre suivie de La Poste. Les délais de 48 heures sont à titre indicatif et répondent aux conditions de livraison édictées par La Poste. Pour toute information complémentaire sur les conditions de suivi et de livraison, l’acheteur est invité à se rendre sur le site internet de La Poste.
6. Retours
Conformément à la législation, l’acheteur a un droit de rétractation de 7 (sept) jours sans devoir justifier d’une quelconque raison ni de frais de pénalité, à l’exception des frais de retour qui demeurent à sa charge.
Les Editions Colin Maillard procèderont alors au remboursement par virement bancaire ou chèque dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception de la commande de retour.
Tous les frais de retour, en raison de malfaçon, de défaut ou de vice caché sont à la charge de l’acheteur.
Les retours sont à adressées aux Editions Colin Maillard Service Retours 8 Allée des Glycines 40390 Saint-Martin de Seignanx. Le ou les ouvrages retournés devront être accompagnés de la facture où apparaît l’identité de la personne, son adresse et du numéro de la commande.
Il est à noter que le retour ne concernent que les ouvrages non abimés et non salis par l’usage de l’acheteur. Le cas échéant, ces ouvrages ne pourront être repris ni retournés.
7. Réserve de propriété
Tous les ouvrages restent sous la propriété des Editions Colin Maillard tant que la somme totale de la commande n’a été acquittée. Les ouvrages deviennent la propriété de l’acheteur dès lors leurs prises en charge par le service de livraison.
8. Garantie et responsabilité
Tous les ouvrages présents dans le catalogue des Editions Colin Maillard respectent la législation française et sont soumis à la garantie de conformité. La détection d’un défaut ou d’un vice caché donne lieu à un remboursement après retour de l’ouvrage et de la constatation par les services des Editions Colin Maillard d’un vice ou d’un défaut.
Les Editions Colin Maillard ne peuvent être tenues responsables s’ils ne sont conformes au droit du pays de livraison. Il appartient à l’acheteur de vérifier la conformité des ouvrages à la législation de son pays.
Le site internet des Editions Colin Maillard est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Cependant, Les Editions Colin Maillard ne peuvent se déclarer responsables si une maintenance ou une panne vient à perturber ou cesser l’accès à la boutique en ligne.
Les photographies, visuels, extraits et illustrations présents sur le site des Editions Colin Maillard ne sont pas contractuels. Les Editions Colin Maillard déclinent toute responsabilité s’ils ne correspondent pas en tout point à l’ouvrage reçu.
Les Editions Colin Maillard s’efforceront pour répondre le plus efficacement et rapidement possible aux commandes des acheteurs. Cependant, la responsabilité des Editions Colin Maillard ne peut engagée en cas de force majeure (catastrophe naturelle, crise sanitaire, grève générale…) pouvant perturber la régénération des stocks ou l’acheminement des ouvrages vers leurs destinaires.
En tout état des choses, la responsabilité des Editions Colin Maillard ne pourra dépasser le montant de la commande passée par l’acheteur.
9. Propriété intellectuelle
Conformément à la protection liée au droit d’auteur, les livres restent et demeurent la propriété intellectuelle et artistique des Editions Colin Maillard. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sauf autorisation préalable des Editions Colin Maillard.
10. Protection des données personnelles
Toutes les informations, obligations et dispositions relatives à la protection des données personnelles sont inscrites dans le document accessible par ce lien : Politique de confidentialité.
10. Litiges et juridictions compétentes
Les ventes, qu’elles soient issues du site internet, d’un contact par téléphone ou par mail, répondent et se soumettent au droit français. Les juridictions compétentes sont celles, quel que soit le pays ou la région de la commande, du siège des Editions Colin Maillard.
11. Questions et réclamations
Afin de répondre à tout questionnement ou toute réclamation, nous vous invitons à nous contacter par :
– Mail : contact@editionscolinmaillard.com
– Courrier : Editions Colin Maillard 8 Allée des Glycines 40390 Saint-Martin de Seignanx
9. Mise à jour
Les Editions Colin Maillard se réservent le droit de mettre à jour les conditions de vente ci-présentes de leur seul initiative afin d’être conformes aux nouvelles dispositions légales, juridiques, techniques, commerciales ou économiques.
Nous vous invitons à vous rendre régulièrement sur cette page afin de vérifier la dernière mise à jour.
Les Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 22 octobre 2021.